Conditions Générales de Vente de 01 mai 2016 PREAMBULE Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « conditions générales de vente » sont conclues entre : - d'une part les personnes physiques ou morales souhaitant effectuer un achat via le site internet EXIOR Nutrition marque de SARL COOK AND FOOD INGREDIENTS ci-après dénommées « l'acheteur ». - Et, d'autre part, la société SARL COOK AND FOOD INGREDIENTS au capital de 8 000 euros, dont le siège social est 774 Impasse de la Malogineste, inscrite au RCS TOULON sous le numéro SIRET 480443209 et TVA intracommunautaire FR83480443209, ci-après dénommée « EXIOR Nutrition ». ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D'APPLICATION Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente entre EXIOR Nutrition et l'acheteur. Elles s'appliquent à toutes les ventes de produits proposés sur le site EXIOR Nutrition, que la commande ait été passée par téléphone, par télécopie, par courrier postal, par courrier électronique ou par Internet sur www.exior.fr Toute commande sur le site www.exior.fr suppose nécessairement la prise de connaissance par l'acheteur, des présentes conditions générales de vente, préalablement à la commande, et l'acceptation de l'intégralité de leur contenu par l'acheteur. L'acceptation de ces conditions générales de ventes prend effet lors de la validation de votre commande. En conséquence, l’acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où l’acheteur souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site www.exior.fr Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par l'acheteur. La SARL COOK AND FOOD INGREDIENTS se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les conditions générales de ventes, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification. ARTICLE 2 : COUVERTURE GEOGRAPHIQUE DE L'OFFRE Les produits vendus en ligne présentés sur le site d’EXIOR Nutrition sont livrés en France Métropolitaine, Corse et Monaco, DOM-TOM ainsi que dans les pays européens. Pour le reste du monde, l’acheteur devra prendre contact avec la SARL COOK AND FOOD INGREDIENTS afin de connaître les modalités d’achat et de livraison des produits (Frais de livraison, taxes douanières et taxes diverses). EXIOR Nutrition pourra utiliser sur le site des « filtres-pays » qui permettront de bloquer les commandes émanant de pays non couverts par l'offre. ARTICLE 3 : CONDITION POUR EFFECTUER UNE COMMANDE L'acheteur doit avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site www.exior.fr ARTICLE 4 : PROCEDURE ET MODALITE DE COMMANDE – SIGNATURE ELECTRONIQUE L'acheteur peut réaliser sa commande sur Internet via le site www.exior.fr. Les données communiquées par l'acheteur et enregistrées par SARL COOK AND FOOD INGREDIENTS lors de la commande constituent la preuve des transactions entre EXIOR Nutrition et l'acheteur. Le clic de validation après avoir rempli le bon de commande constitue la confirmation de la commande de l'acheteur, et constitue une signature électronique de même valeur qu'une signature manuscrite. Elle vaudra acceptation irrévocable des Conditions Générales de Vente. La conclusion du contrat ne sera effective qu'après envoi d'un mail de confirmation de l'enregistrement de la commande par. EXIOR Nutrition Après enregistrement de la commande, une facture détaillée imprimable par l'acheteur sera disponible sur le site www.exior.fr dans la rubrique « Mon Compte » ou disponible en pièces jointes au mail de confirmation de commande. EXIOR Nutrition se réserve le droit de refuser une livraison ou d'honorer une commande dans les cas où l'acheteur n'aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans le cas où un litige de paiement subsisterait. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société COOK AND FOOD INGREDIENTS dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre l’acheteur et EXIOR Nutrition. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. ARTICLE 5 : STOCK ET DISPONIBILITE DES PRODUITS Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies à l’acheteur au moment de la commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après envoi votre commande, nous en informerons l’acheteur par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. La commande de l’acheteur sera automatiquement annulée et ce dernier sera remboursé au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par l’acheteur. Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par l’acheteur. ARTICLE 6 : PRIX, PAIEMENT ET FORMALITES DOUANIERES Prix Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises, et sont fermes et définitifs. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition et autres frais éventuel de traitement liés à la commande de l'acheteur facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande de l'Acheteur. EXIOR Nutrition se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés à l'acheteur sur la base des tarifs enregistrés au moment de la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Modalités de paiement Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande par l'acheteur qui s'engage à régler le prix stipulé pour le ou les article(s) commandé(s) comprenant le prix des articles, ainsi que les frais de port et autres frais de traitement de la commande. Si le traitement le permet le paiement par l'une des cartes bancaires suivantes sera accepté : CB, Visa, Eurocard, Mastercard. Le débit de la carte s'effectue au moment de la confirmation de la commande. L'acheteur garantit à la société COOK AND FOOD INGREDIENTS qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande. L’acheteur peut régler ses achats par paiement Paypal. L’acheteur peut régler ses achats par virement bancaire. EXIOR Nutrition validera définitivement la commande de l’acheteur lorsque ce dernier aura réalisé le virement du montant dù, sur le compte bancaire de SARL COOK AND FOOD INGREDIENTS. EXIOR NUTRITION expédiera la commande lorsque le montant du sera crédité sur le compte de la société COOK AND FOOD INGREDIENTS. L’acheteur peut régler ces achats par chèque à l’ordre de sarl COOK AND FOOD INGREDIENTS. La commande avec règlement par chèque n’est pas possible sur le site www.exior.fr. Le règlement par chèque est uniquement réservé aux commandes réalisés par téléphone, télécopie et par courrier. EXIOR Nutrition expédiera la commande après vérification du montant et encaissement de chèque. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, EXIOR Nutrition se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et d'un justificatif de domicile, pour tout paiement. SARL COOK AND FOOD INGREDIENTS met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises sur le site www.exior.fr (dont le paiement en ligne). Dans ce but, le site www.exior.fr utilise un système de paiement à distance et de cryptage des données en mode SSL (Secure Socket Layer) qui ne transitent ainsi jamais en clair sur le réseau. De plus, la transaction qui s'effectue via la plate-forme bancaire PAYPAL qui seule dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) fournies par l'Acheteur au moment du paiement. Droits de douane En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine L’acheteur est considéré comme l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort SARL COOK AND FOOD INGREDIENTS. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de l’entière responsabilité de l’acheteur, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents du pays de l’acheteur. SARL COOK AND FOOD INGREDIENTS conseille à l’acheteur de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales. ARTICLE 7 : DEFAUT DE PAIEMENT, RESERVE DE PROPRIETE, LITIGES Les produits commandés restent la propriété d’EXIOR Nutrition jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix, frais de port et taxes comprises. En cas de défaut de paiement, l'acheteur est tenu de restituer la marchandise concernée EXIOR Nutrition, frais de retour à sa charge, sous peine de poursuites judiciaires. Toute tentative d'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement fera également l'objet de poursuites judiciaires. Une éventuelle contestation sur la nature ou la quantité des articles reçus doit être formulée dans les 48 heures suivant la réception du colis. EXIOR Nutrition souhaite résoudre directement avec l’acheteur, toute difficulté qui pourrait survenir dans l’exécution des commandes et leur règlement. Néanmoins, en cas de litige irréductible, attribution de compétence est faite aux tribunaux du siège social de la SARL COOK AND FOOD INGREDIENTS : Tribunaux de TOULON. ARTICLE 8 : LIVRAISON Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que l’acheteur a indiquée au cours du processus de commande. Les délais moyens constatés sont de deux à trois jours selon disponibilités des produits. Les délais indiqués correspondent aux délais de d'acheminement. Lorsque l’acheteur commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. EXIOR Nutrition se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. EXIOR Nutrition ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Toute commande non expédiée dans les trente (30) jours suivant la commande est annulée, sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente. En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée après encaissement du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de l’encaissement du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de votre commande. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit à l'acheteur. Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par l'acheteur lors de la livraison de la commande constituera une preuve en matière de transport et de délivrance. Les produits EXIOR Nutrition partent en parfait état. L’acheteur se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge. Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, EXIOR Nutrition contactera le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant EXIOR Nutrition se fera rembourser par le transporteur et livrera à l’acheteur un nouveau colis identique. EXIOR Nutrition ne pourra être tenue responsable quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève. Retard de livraison : En cas de retard de livraison, un mail sera adressé à l’acheteur. Si un retard de livraison survient, ou que des colis sont égarés par les transporteurs, l'acheteur doit en avertir par mail EXIOR Nutrition (via le formulaire de contact présent sur le site www.exior.fr) dans les dix (10) jours suivant la réception par mail de la confirmation de commande. Bien que la responsabilité d’EXIOR Nutrition ne puisse être engagée, nous nous efforcerons de faire appliquer les dispositions d'assurance prévues par le transporteur concerné. En cas de grève d'un transporteur, EXIOR Nutrition informera l'acheteur par mail, du possible retard de livraison si le colis a été expédié, ou trouvera un autre moyen d'acheminement si le colis est en cours d'expédition. Problème de livraison du fait du transporteur : Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature de l’acheteur. L’acheteur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. L’acheteur devra transmettre une copie de ce courrier à SARL COOK AND FOOD INGREDIENTS Sans ce constat, EXIOR Nutrition ne procédera à aucun échange. Erreurs de livraison: L’acheteur devra formuler auprès de la société SARL COOK AND FOOD INGREDIENTS, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. Erreur de libellé des coordonnées de l’acheteur : En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées EXIOR Nutrition ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas les frais engagés pour une nouvelle livraison seront à la charge de l'acheteur et facturés à leur cout réel. Retrait en cas d'absence : En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur. La commande devra être retirée à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. En cas de non-retrait dans les délais impartis par le transporteur, la commande sera retournée à SARL COOK AND FOOD INGREDIENTS, qui se réserve le droit d'en rembourser le prix, les frais de port restant à la charge de l'acheteur. ARTICLE 9 : GARANTIE-CONSERVATION- RESPONSABILITE La sarl COOK AND FOOD INGREDIENTS s’engage à proposer des produits dans le respect des règles de l’art, de la législation et règlement en vigueur, et à délivrer des produits conformes à la commande. Nos produits, n’ayant subi aucun traitement, ni conservateur, doivent être conservés dans un endroit sec et frais, à l’abri de la lumière. L’emballage des produits EXIOR Nutrition est conforme à la réglementation, s’agissant de sachets à haute protection à fermeture zipgrip soudé. Aucune réclamation ne pourra être prise en considération au-delà d’un délai de 24h à partir de la date de livraison. Les conditions de stockage et de fermeture du sachet après utilisation doivent être strictement respectées par les clients. A défaut, la S.A.R.L. COOK AND FOOD INGREDIENTS ne pourra pas être tenue pour responsable de la détérioration des produits. La responsabilité de la sarl COOK AND FOOD INGREDIENTS est expressément exclue pour les dommages provenant notamment de négligences, défaut de surveillance, stockage inapproprié, intervention d’un tiers sur les produits... ARTICLE 10 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur la boutique www.exior.fr. La société SARL COOK AND FOOD INGREDIENTS ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où Exior Nutrition ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels. ARTICLE 13: LOI APPLICABLE Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s'adressera en priorité à SARL COOK AND FOOD INGREDIENTS pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, l’acheteur pourra déposer une réclamation. ARTICLE 11 : LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTE » Les informations demandées par SARL COOK AND FOOD INGREDIENTS sont indispensables à la gestion de la commande de l'acheteur. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le traitement de ces informations nominatives fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro EN COURS. L'Acheteur dispose ainsi à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant auprès de SARL COOK AND FOOD INGREDIENTS. Il peut l'exercer en envoyant sa demande par mail via le formulaire de contact présent sur le site www.Exior.fr. En fonction de la sélection faite par l'acheteur lors de la création ou de la modification de son compte, il est susceptible de recevoir des informations et des offres commerciales d’Exior Nutrition et d'autres entreprises. L'acheteur peut à tout moment décider de ne plus recevoir ces informations et offres commerciales Exior, soit en modifiant sa sélection sur le site www.exior.fr dans la rubrique « Mon Compte », soit en spécifiant sa demande par mail via le formulaire de contact présent sur le site. ARTICLE 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE L'ensemble des données textes, photos, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduites sur le site www.exior.fr, en sont sa propriété. Par conséquent, il est formellement interdit de les reproduire, de les télécharger, de les copier, ou de les exploiter même partiellement, à des fins commerciales et ce dans le monde entier sauf accord préalable de la SARL COOK AND FOOD INGREDIENTS ARTICLE 13 : REGLEMENT DES LITIGES Les présentes Conditions Générales de Vente seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Les parties rechercheront en cas de litige un accord amiable. Dans son impossibilité, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de la SARL COOK AND FOOD INGREDIENTS ARTICLE 14 : RESPONSABILITE et AVERTISSEMENT Les produits proposés sur www.exior.fr répondent à la législation et aux normes Française en vigueur. La SARL COOK AND FOOD INGREDIENTS ne peut être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat suite à une rupture de stocks, un cas de force majeure, de grève totale ou partielle des services postaux ou transporteurs, une panne d'ordinateur, une déficience des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet Le site www.exior.fr étant hébergé chez un prestataire extérieur, la SARL COOK AND FOOD INGREDIENTS ne pourra être tenue pour responsable d'une interruption de service du site, survenance de bogues, inexactitudes ou omissions portant sur des informations disponibles sur le site ou pour tout dommages résultants d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant altéré les informations présentes sur le site. SARL COOK AND FOOD INGREDIENTS se dégage de toute responsabilité quant au contenu du ou des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site, ne pouvant en contrôler le contenu. LaSARL COOK AND FOOD INGREDIENTS ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'acheteur d'effectuer les sauvegardes nécessaires. AVERTISSEMENT- SECURITE- PROTECTION Les produits distribué sous la marque EXIOR Nutriton sous forme de MIX sont réputés sans gluten en raison de la sélection des matières premières chez des fournisseurs eux même certifiés sans gluten ou de matières premières naturellement sans gluten et d’une analyse de « présence de Gluten » effectuée sur échantillons, en laboratoire agréé (disponible sur simple demande). Toutefois, la présence de Gluten ne peut être totalement exclue en raison d’un assemblage et conditionnement réalisé dans un atelier certifié ECOCERT mais pouvant contenir des traces de gluten et autres allergènes mentionnés en caractères gras au dos du sachet Le client final en cas d’intolérance au Gluten, doit également tout mettre en œuvre pour éviter toute contamination par croisement avec des aliments contenant du Gluten et autres allergènes. L’information mentionnée « SANS GLUTEN» sur l’étiquette recto , ne peut s’apparenté à tout LOGO officiellement connu et délivré par les organismes agréés certificateurs , ayant pour but de sécuriser les consommateurs affectés par la maladie COELIAQUE. La SARL COOK AND FOOD INGREDIENTS ne pourra être tenu en responsabilité pour toutes présences de gluten survenu inopinément ou d’allergènes mentionné ou non sur l’étiquetage. Ainsi que dans le cas de manipulation par des enfants sans la surveillance d’adulte. Les produits type « Mix de farine » pulvérulent contenant des levures, peuvent présenter un Danger pour des enfants, notamment en cas d’inhalation.